Retour
Close Overlay
  • Accueil
  • Couple marié / partenariat enregistré
    • Communication compliquée?
    • SE SÉPARER
    • Séparation de fait
    • Séparation juridique
    • DIVORCER
    • Contenu de la convention
    • Effets du divorce
  • Union libre
    • Communication compliquée?
    • Se séparer
  • Ressources
  • À propos

BIF – AFMR



021. 320. 04. 04 (BIF)


ADRESSE:
Av. Eglantine 6, 1006 Lausanne


Retour
Close Overlay
  • Accueil
  • Couple marié / partenariat enregistré
    • Communication compliquée?
    • SE SÉPARER
    • Séparation de fait
    • Séparation juridique
    • DIVORCER
    • Contenu de la convention
    • Effets du divorce
  • Union libre
    • Communication compliquée?
    • Se séparer
  • Ressources
  • À propos

BIF – AFMR



021. 320. 04. 04 (BIF)


ADRESSE:
Av. Eglantine 6, 1006 Lausanne


4

Se séparer

Si vous avez des enfants, il est important de leur parler de la situation en adaptant le discours à leur âge.

Nous vous recommandons d’établir une convention de séparation.

Nous vous recommandons tout d’abord d’établir un budget des dépenses futures en tant que couple séparé.

Lorsque l’un·e des conjoint·e·s vient d’un autre pays (pays tiers), le fait de ne plus habiter ensemble (séparation de fait) peut avoir des conséquences sur le permis de séjour.

La convention de séparation permet de régler les points suivants et pourra servir de base pour la convention de divorce :

  • Autorité parentale

    L’autorité parentale conjointe est la règle en général. Elle permet de prendre des décisions importantes concernant les enfants.

  • Garde des enfants

    Avec qui les enfants habitent ? Est-ce que la garde est partagée ?

  • Droit de visite

    À quelle fréquence les enfants voient-ils l’autre parent ? Chez qui passent-ils leurs week-ends et leurs vacances ?

  • Calcul de l’entretien convenable des enfants, obligation d’entretien, entretien de l’ex-conjoint·e

    Qui verse une pension à qui ? Quel montant ?

  • Logement

    Qui reste dans le logement commun ? Qui le quitte ? Qui utilise quel meuble

  • Impôts

    L’année où vous cessez la vie commune, vous êtes taxés et imposés séparément pour toute la période fiscale, c’est-à-dire rétroactivement pour la totalité de l’année en cours. Qui paie les impôts encore dus ? En faveur de qui sont comptabilisées les tranches d’impôts déjà versées pour l’année en cours ?

  • Fortune

    Nous vous recommandons d’établir un inventaire des biens et des éventuelles dettes que vous avez en commun, voire de demander le blocage des comptes.

  • Conseil-budgetaire.ch – aide à faire votre budget

Ressources utiles

Êtes-vous d'accord avec votre conjoint·e sur ces sujets ?

Nous sommes d’accord
Nous ne sommes pas d’accord

Ressources utiles

Conseils financiers :
  • Conseil-budgetaire.ch – aide à faire votre budget
Parler de votre séparation avec vos enfants :
  • Brochure “L’enfant et la séparation des parents” – Fondation As’trame
  • Se séparer dans le respect des enfants – État de Vaud
Soutien juridique:
  • Autorité parentale
Flyer